LES ÎLES D’OUTRE-MER: DÉPENDANTS, OUVERTES ET MÉTISSÉES
La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des territoires sous souveraineté française situées hors du continent. Cette dénomination on l'oppose à France Métropolitaine.
L'acronyme DOM-TOM signifie Départements d'Outre-Mer - Territoire d'Outre-Mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe, et a été remplacée par DROM-COM signifiant Départements et Régions d'Outre-Mer - Collectivités d'Outre-Mer.
La réforme du cadre constitutionnel de l'outre-mer en 2003:
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République comporte d'importantes dispositions relatives aux collectivités territoriales situées outre-mer. On peut d'abord noter que la Constitution désigne nominativement chacune d'entre elles (article 72-3) et marque ainsi solennellement leur appartenance à la République. De plus, la notion de "peuples d'outre-mer" issue du texte de 1958 disparaît dans sa nouvelle rédaction : "la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer" (article 72-3 alinéa 1er).
La Constitution, qui redéfinit la classification de l'ensemble des collectivités territoriales, établit les catégories suivantes en outre-mer (article 72) :
- "les départements et les régions d'outre-mer" (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- "les collectivités d'outre-mer" (Mayotte*, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna).
* Suite au référendum du 29 mars 2009, la collectivité de Mayotte devrait prochainement devenir un département et une région d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution.
Restent à l'écart de cette classification les deux territoires suivants, qui possèdent chacun des particularités : la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Tout en rassemblant l'ensemble des collectivités ultramarines autour de deux régimes législatifs (identité ou spécialité), le nouveau cadre constitutionnel permet une évolution vers des statuts "sur mesure".
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